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Généralités

Post on 24 février 2020
by Super User

L’élaboration des normes se fait suivant plusieurs étapes avant d’arriver à son homologation. Le processus implique l’identification préalable d’un besoin, qui est ensuite adressé au Conseil National de Normalisation (CNN), structure chargée de statuer sur le programme de normalisation. La DNPQM réunit toute la documentation nécessaire en collaboration avec le Comité Technique de Normalisation (CTN) concerné pour la rédaction de l’avant-projet de norme. Ce dernier est soumis à l’enquête publique, puis au CNN qui statue en dernier ressort par adoption.
Une fois la norme adoptée par le CNN, cette dernière est homologuée par le Ministre en charge de la normalisation sous forme d’Arrêté Ministériel.
Après cette homologation, l’Agence procède à sa vulgarisation.
Selon l’évolution du marché et de la technologie et après des années d’utilisation, le CNN peut procéder à une révision de la norme élaborée voire même à son retrait du marché. La norme peut aussi être transformée en une réglementation pour des raisons d’ordre économiques, sanitaires ou environnementales.

Carde réglementaire
- Loi N°028-2002 du 31 décembre 2002 instituant la Normalisation, la Certification et l’Accréditation au Niger
- Décret N°2004-028 du 30 janv. 2004 portant création du Conseil National de Normalisation (organe d’orientation à la définition de la politique nationale en matière de Normalisation, de Certification et de la Promotion de la Qualité)
- Arrêtés portant création sur les Comités Techniques de Normalisation (organes d’élaboration des normes).


Les attributions assignées à l’ANMC
Établir des programmes annuels des travaux de normalisation ;
Le programme général des travaux est établi sur la base des besoins exprimés par toutes les parties intéressées. Ce programme est soumis à l'approbation du Conseil National de la Normalisation. Après approbation du Conseil susmentionné, le programme devient exécutoire par l’ANMC.
• Fournir aux comités techniques de normalisation les informations et documentations nécessaires à leurs travaux ;
• Coordonner les travaux de normalisation des comités techniques de normalisation ;
• Lancer les avant-projets de normes en enquêtes publiques.
• Assurer la vulgarisation des normes après homologation.
Attributions assignées au CNN
• Établir des orientations générales pour l’élaboration des politiques et programmes en matière de normalisation.
• Approuver le programme annuel de Normalisation
• Approuver les projets de normes nigériennes
• Approuver le projet d’adoption des normes étrangères
• Approuver les projets des règlements techniques
• Proposer toutes mesures législative, réglementaire, financière ou technique relatives à la Normalisation.


Fonctionnement du CNN
Le Conseil National de la Normalisation se réunit tous les six (6) mois à l’initiative de son président (art.4).

Composition du CNN :
• Représentant des départements ministériels (pouvoirs publics) ;
• Représentants des organisations professionnelles (secteur privé) ;
• Représentants des associations des consommateurs ;
• Représentants des syndicats des Importateurs et Exportateurs du Niger.

Les comités techniques de normalisation (CTN)
Attributions :
Les membres du CTN élaborent les projets de normes. Ils sont spécialisés dans les domaines techniques. Les attributions, la composition et le fonctionnement des CTN sont déterminés par arrêtés du Ministère en charge de la Normalisation.
Actuellement neuf (9) CTN ont été créés Il s’agit de :
• CTN sur les produits agro-alimentaires ;
• CTN sur les matériaux de construction ;
• CTN sur l’eau/environnement ;
• CTN sur le management de la qualité ;
• CTN sur les normes générales et fondamentales ;
• CTN sur les Produits chimiques ;
• CTN sur la normalisation bancaire.
• CTN sur les produits électriques
• Comité Miroir électrotechnique.

  • marque

    Marque nationale de conformité des produits locaux